Données personnelles

La présente politique décrit comment POWERLOC SASU (« nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs de www.powerloc.re et des futurs utilisateurs de la marketplace.

1. Responsable de traitement

POWERLOC SASU — SIREN 103 674 172 — Cours de l'Usine La Mare, 97438 Sainte-Marie, La Réunion. Contact : direction@powerloc.re.

En l'absence d'un Délégué à la Protection des Données obligatoire, c'est le président de POWERLOC SASU qui assure le rôle de point de contact pour toute demande relative à la protection des données.

2. Données collectées et finalités

2.1 — Formulaire de pré-inscription (waitlist)

• Données : email, nom (optionnel), téléphone (optionnel), ville, type d'engin recherché, message
• Finalité : constitution d'une liste d'attente avant lancement, information sur l'ouverture
• Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)
• Durée : 36 mois après la dernière interaction, puis suppression

3.2 — Demande de devis (catalogue /engins)

• Données : email, nom, téléphone, ville, dates de chantier, description du besoin
• Finalité : établir un devis de location et y répondre commercialement
• Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD)
• Durée : 36 mois après la dernière interaction

2.3 — Formulaire contact

• Données : email, nom, sujet, message
• Finalité : répondre à la demande
• Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD)
• Durée : 24 mois après la résolution de la demande

2.4 — Compte utilisateur (à l'ouverture de la marketplace)

• Données identité : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (hashé bcrypt)
• Données KYC/KYB (propriétaires) : pièce d'identité, justificatif de domicile, K-bis, RIB, SIRET, contrat d'assurance
• Données financières : RIB / IBAN, identifiant Stripe Connect (les coordonnées bancaires complètes sont gérées et stockées par Stripe Inc., POWERLOC ne les conserve pas)
• Données d'usage : historique de location, messages, avis
• Finalités : exécution du contrat, lutte contre la fraude, obligations légales (LCB-FT)
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) pour le volet KYC/LCB-FT
• Durée :
  • Compte actif : pendant toute la durée de la relation
  • Après clôture : 5 ans pour les données contractuelles et comptables (article L.123-22 Code de commerce)
  • Documents KYC/KYB : 5 ans après la fin de la relation d'affaires (article L.561-12 CMF)

3. Destinataires des données

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de POWERLOC SASU et à nos sous-traitants. Aucune cession ou revente à des tiers commerciaux.

Sous-traitants principaux :

• Vercel Inc. (hébergement web) — États-Unis, clauses contractuelles types UE
• Neon Inc. (base de données) — région UE (Frankfurt)
• Cloudflare R2 (stockage documents KYC) — région UE
• Resend (envoi d'emails transactionnels) — UE
• Stripe Payments Europe Ltd. (paiements + Connect) — Irlande
• Yousign SAS (signature électronique des contrats de location) — France
• Sentry (monitoring d'erreurs) — UE
• Plausible Analytics (mesure d'audience anonyme) — UE (Allemagne), pas de cookies tiers

4. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (notamment Vercel pour l'hébergement frontend) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion au Data Privacy Framework. Les données les plus sensibles (KYC, paiements) sont stockées en UE.

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement (« droit à l'oubli ») : sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Limitation du traitement
• Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable
• Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif
• Directives post-mortem sur le sort de vos données

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à direction@powerloc.re en précisant votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité (qui sera détruite après vérification).

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Sécurité

POWERLOC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : chiffrement TLS 1.3 pour les communications, mots de passe hashés (bcrypt), accès restreint aux données KYC, journaux d'audit, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.

7. Cookies

Voir la politique cookies dédiée.

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en tête de page. Pour toute modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé directement.