Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. Document de référence en France qui fixe les règles juridiques entre maître d'ouvrage public et entreprise. POWERLOC produit des devis conformes à ses exigences.
Le vocabulaire du BTP, expliqué simplement
25 termes définis : engins, chantier, marketplace POWERLOC, juridique. Pour comprendre rapidement ce qui se cache derrière chaque acronyme.
BTP & chantier
Plateforme française obligatoire pour la facturation dématérialisée à destination du secteur public (décret n°2016-1478). POWERLOC y est référencé, ce qui permet aux collectivités du 974 de nous régler par mandat administratif sans complication.
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui prouve l'existence légale d'une entreprise. Valable 3 mois. POWERLOC le demande aux entreprises locataires pour vérifier qu'elles existent réellement et que leur activité est compatible avec la location.
Plus grand chantier routier de l'Outre-Mer français : construction de 12 km de route en mer entre Saint-Denis et La Possession à La Réunion. Lancée en 2014, livraison attendue 2026-2027. Symbole de l'intensité TP de l'île.
Procès-verbal contradictoire signé entre propriétaire et locataire au moment de la remise de l'engin. Décrit son état exact (compteur, équipements, dommages préexistants) avec photos. Sert de référence pour le PV de retour à la fin.
Responsabilité Civile professionnelle obligatoire pour toute entreprise BTP qui couvre les dommages causés à des tiers sur un chantier (matériels, corporels, immatériels). Sans RC chantier valide, impossible de louer un engin sur POWERLOC.
Engins TP
Système hydraulique au bout du bras de la pelle qui permet de changer d'outil (godet, BRH, pince) en quelques secondes sans descendre de cabine. Norme S60/S70 en France. Forte plus-value pour la productivité.
Équipement hydraulique qui se monte sur le bras d'une pelle à la place du godet. Sert à briser le rocher, le béton ou les enrobés bitumineux. Mesuré en kg (de 200 kg pour mini-pelle à 5 000 kg pour pelle 50 t).
Une pelle sur chenilles est plus stable et adaptée aux sols meubles ou en pente, mais elle se déplace lentement et abîme la voirie. Une pelle sur pneus se déplace seule sur route mais est plus instable en travail. Choix selon le type de chantier.
Outil de creusement principal d'une pelle hydraulique, mesuré en m³. Variations : terrassement (standard), curage (large et plat), trapézoïdal (canaux), trieur (avec barreaux).
Mesure d'usage d'un engin TP, équivalent au kilométrage d'une voiture. Une pelle 30 t bien entretenue dépasse 15 000 h sans problème. À titre indicatif : 2 000 h c'est neuf, 5 000 h c'est intermédiaire, 10 000 h+ c'est usagé.
ROPS (Roll-Over Protective Structure) protège l'opérateur en cas de renversement de l'engin. FOPS (Falling-Object Protective Structure) protège en cas de chute d'objets. Les deux normes sont obligatoires en France pour les engins TP en chantier.
Norme européenne d'émissions polluantes pour les moteurs d'engins TP, applicable depuis 2019-2020. Stage V réduit drastiquement les particules fines (filtre à particules obligatoire) et les NOx (SCR/AdBlue). Les machines récentes sont Stage V — c'est un argument de plus en plus demandé dans les cahiers des charges publics.
Plateforme POWERLOC
Montant (10-20 % de la valeur de l'engin, typiquement 5 000 € HT pour la DX300) bloqué sur Stripe Connect pendant toute la durée de la location. Libérée automatiquement à la restitution si pas de litige. Aucun chèque, aucun argent en main propre.
POWERLOC prélève 12 % du montant de chaque location (côté propriétaire), unique source de revenus de la plateforme. Les 50 premiers propriétaires inscrits sur la waitlist bénéficient d'un tarif réduit à 8 % pendant 6 mois après l'ouverture.
Le service POWERLOC est juridiquement une marketplace : nous mettons en relation propriétaires et locataires, encadrons la transaction (paiement, contrat, médiation) mais nous ne sommes pas le propriétaire de la majorité des engins listés. Exception : la Doosan DX300, propriété directe de POWERLOC SASU.
En cas de désaccord entre propriétaire et locataire sur la restitution (dommages, dépassement de durée, etc.), POWERLOC arbitre à partir des photos contractuelles et des PV. La décision est exécutoire sur les fonds bloqués (paiement et caution).
Solution de paiement de Stripe (établissement de paiement européen agréé) spécialement conçue pour les marketplaces. Permet à POWERLOC de gérer les paiements entre clients, le séquestre de fonds (gel jusqu'à fin de location), la commission automatique et le versement aux propriétaires sans transit par notre compte bancaire.
Liste d'attente pré-marketplace : tout visiteur (propriétaire, entreprise, curieux) peut s'inscrire avant l'ouverture officielle été 2026. Les 50 premiers propriétaires inscrits bénéficient de la commission réduite à 8 %.
Solution française de signature électronique à valeur légale (eIDAS niveau avancé). POWERLOC l'utilise pour générer et faire signer le contrat de location entre propriétaire et locataire. Signature en 2 minutes via SMS, archivage 10 ans, valeur juridique équivalente à une signature manuscrite.
Juridique & admin
Conditions Générales d'Utilisation (relation visiteur-plateforme) et Conditions Générales de Vente (relation client-plateforme). Documents juridiques obligatoires accessibles dans le footer du site.
Know Your Business : équivalent du KYC mais pour les personnes morales (entreprises). Inclut la vérification du KBIS, des statuts, du bénéficiaire effectif, de la cohérence de l'activité.
Know Your Customer : procédure réglementaire de vérification d'identité, obligatoire pour les acteurs financiers (et donc les marketplaces avec paiement). POWERLOC vérifie l'identité de chaque propriétaire et entreprise locataire avant la première transaction.
Règlement Général sur la Protection des Données — règlement européen qui encadre la collecte, le stockage et l'utilisation des données personnelles. POWERLOC respecte le RGPD : minimisation des données, finalité explicite, droit à l'effacement (sur demande à direction@powerloc.re).
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle : forme juridique de POWERLOC. Un seul associé (Rudy Mouniapin), capital social 1 000 €, responsabilité limitée. Souple à gérer, transformable en SAS en cas d'investisseurs.
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